Convention Collective Nationale de l'animation
(28 juin 1988)

Nouvelle appellation de la convention : Avenant n° 56 du 6 juin 2001

Le titre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devient :
"Convention collective nationale de l'animation".
Lorsque les mots "animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective, de ses avenants et de ses annexes, ils sont remplacés par le mot "animation".

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Dispositions Générales	Droit Syndical	Institutions Représentatives du Personnel
sommaire 1-champ d'application 2-date et durée 3-révision et dénonciation 4-droits acquis 5-adhésion 6-commission nationale de conciliation et interpretation 7-participation des salariés à la commission de négo.	sommaire 1-liberte opinion et liberté civique 2-droit syndical et sections syndicales d'entreprise 3-délégués syndicaux 4-exercice mandat syndical 5-absences pr raisons syndicales 6-congé de formation économique sociale et syndicale	sommaire 1-les délégués du personnel 2-comité d'entreprise 3-développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué 1 CE
Contrat de travail	Durée du Travail	Congés
sommaire 1-recrutement 2-conclusion contrat,embauche 3-égalité professionnelle et égalité de traitement 4-CDI 5-mutation 6-dispositions relatives aux concubins	sommaire 1-temps de travail effectif 2-repartition durée hebdo. 3-durée et amplitude 4-travail exceptionnel 5-dispositions particulières personnel cadre	sommaire 1-congés payés annuels 2-congés de courte durée 3-congé maternité - adoption 4-congé sans solde 5-candidats ou élus assemblée nationale ou sénat 6-candidats ou élus mandats coll. publiques territoriales
Formation Professionnelle	Prévoyance	Retraite Complémentaire
sommaire 1-formation professionnelle 2-masse salariale-contribution 3-répartition des fonds 4-cotisation 5-versement des fonds 6-plan de formation 7-bilan 8-priorité 9-contrat de travail 10-congés 11-prise en charge 12-stages BAFA-BAFD 13-commission paritaire 14-prélevement 15-comptes 16-modalités prise en charge 17-modalités recouvrement 18-ancienneté requise	sommaire 1-préambule 2-garantie capital décès 3-rente éducation OCIRP 4-maintien salaire pr les non indemnisés SS 5-garantie incapacité 6-garantie invalidité 7-salaire de référence 8-taux de cotisation 9-gestion régime conventionnel 10-commission nationale paritaire 11-mise en place du régime 12-résiliation	sommaire 1-taux de cotisation 2-exclusions 3-précisions 4-dépot
Annexes	Interprétations	Autres
sommaire 1-classification et salaires 2-personnel pédagogique des centres vacances et loisirs 3-modulation et réduction du temps de travail 4-création reconnaissance CQP 5-contrat de travail tps partiel	sommaire 1-du préambule 2-de l'article 1-1 3-de l'article 4-4 4-de l'article 5-5 5- de l'article 4-4-3 6- de la classification grp5 7-de l'annexe II 8- de la prime ancienneté 9- du salaire	sommaire 1-condition utilisation contrats emploi solidarité 2-financement formation professionnelle 3-commission paritaire nationale de conciliation 4-modalités d'application 5-réduction du temps travail 6-délégués syndicaux 7-CDI intermittent 8-salaires

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 28 Juin 1988
Convention collective nationale de l'animation socioculturelle. En vigueur le 13 janvier 1989.
Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989.